Conditions d’utilisation et politique de confidentialité du site web https://therapiemosaic.com et vente des produits et services fournis sur le site web (ci-après « Conditions générales »).
Date de mise à jour : 22 mars 2022

Informations légales
Thérapie Mosaic, immatriculée au registre national du commerce et des sociétés, créée en 2021 par Stéphanie KHALFA.
42 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 13980 ALLEINS
Courriel : contact@therapiemosaic.com
Numéro d’immatriculation SIREN : 904333259

Nomenclature : Activités de santé humaine non classées ailleurs (8690F).

Préambule
L’utilisation de ce site web (ci-après dénommé « THÉRAPIE MOSAIC ») est soumise aux conditions énoncées ci-dessous. L’utilisateur / visiteur est tenu de lire attentivement les conditions d’utilisation du site web et de n’utiliser / visiter ses pages web / services que s’il les accepte intégralement. L’utilisation, la navigation et l’accès sur ce site Web constituent une acceptation effective des conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions d’utilisation peuvent être revues et mises à jour à tout moment et sans préavis, en les notifiant par le biais de ce site web.

Article 1. Objet – Champ d’application
Le présent site a pour objet de fournir aux utilisateurs _ qu’ils soient ou non des professionnels de la santé spécialisés en neurosciences ou en psychologie _ des informations sur une nouvelle pratique de thérapie comportementale et courte basée sur la  » stimulation oculaire et alternative d’intégration cérébrale « . Il a été spécifiquement développé pour promouvoir une nouvelle approche humaniste cocréée par la créatrice du site et directrice de https://therapiemosaic.com , Dr. Stéphanie Khalfa (ci-après dénommée la « Directrice de publication »).

Article 2. Contenu utilisateur
La Directrice de la publication met tout en œuvre pour que le contenu et les informations affichés soient aussi exacts, précis et à jour que possible. Il fournit également le contenu (par exemple, les informations, les noms, les photos, les illustrations, etc.) et les services disponibles sur son site web « TEL QUEL EXPRESSÉMENT ». En aucun cas, le site ne peut être tenu responsable de toute réclamation juridique, civile ou pénale, ni de tout dommage (positif, spécial ou remboursable) de l’utilisateur / visiteur de ce site. En outre, la Directrice de la publication se réserve le droit de modifier, d’ajouter, d’altérer le contenu ou les services de son site web à tout moment qu’il jugera nécessaire, sans préavis, en les notifiant à travers ce site web.
THÉRAPIE MOSAIC doit être utilisé uniquement à des fins légales et de manière à ne pas restreindre ou empêcher son utilisation par des tiers. L’utilisateur / visiteur de ce site est tenu de l’utiliser conformément à la loi et aux présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur / visiteur de ce site ne doit pas commettre d’actes ou d’omissions susceptibles de causer des dommages ou des dysfonctionnements et de nuire ou de compromettre la prestation de ses services aux utilisateurs.

Article 3. Offre de produits et de services
THÉRAPIE MOSAIC propose certains services en ligne (achat de livres, cours, redirection de lecture, tout contenu écrit relayé en ligne et via les réseaux sociaux dédiés) aux utilisateurs du site internet. Néanmoins, les utilisateurs du site web peuvent naviguer sur le site de THÉRAPIE MOSAIC sans inscription. Il est toutefois interdit : d’abuser, de harceler, de menacer ou de violer de toute autre manière les droits légitimes d’autrui, et en outre, de poster, de distribuer ou de diffuser tout matériel diffamatoire, abusif, immoral, obscène ou illégal.
Il est interdit de télécharger ou de joindre des fichiers contenant des logiciels ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur de Thérapie Mosaic, à moins que l’utilisateur ne possède ou ne contrôle ses droits ou n’ait obtenu tous les consentements nécessaires.
Il est également interdit de télécharger ou de joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager l’ordinateur d’autrui.
De même, le téléchargement, la publication de messages, l’envoi de courriels, la transmission ou la distribution de publicité non désirée pour tout bien ou service, ou la réalisation d’enquêtes, de concours, de « spam » ou de lettres en chaîne, etc. selon les produits et services offerts par le site web.

Article 4. Données personnelles
La gestion et la protection des données personnelles des visiteurs / utilisateurs de THÉRAPIE MOSAIC sont soumises aux termes de la présente notice ainsi qu’au droit national, communautaire et international relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel applicables. En tout état de cause, la Directrice de la publication se réserve le droit de modifier les conditions de protection des données personnelles conformément au cadre juridique européen applicable. Par conséquent, les présentes conditions de protection des données personnelles peuvent être revues et mises à jour à tout moment et sans préavis.
Le site web ne collecte les données personnelles des visiteurs/utilisateurs de THÉRAPIE MOSAIC que lorsque ceux-ci les fournissent volontairement dans le but de fournir les services disponibles par voie électronique. La collecte des données sur le site n’est en aucun cas destinée à être revendue à un tiers à des fins commerciales. Elles ne sont utilisées qu’à des fins techniques et analytiques en accord avec l’utilisateur.
Les droits qu’un utilisateur enregistré peut exercer sur les données personnelles qu’il a enregistrées auprès de cette THÉRAPIE MOSAIC conformément au règlement RGPD sont le :
– droit d’accès à vos données personnelles que nous stockons,
– droit de rectification des données inexactes,
– droit de supprimer vos données enregistrées,
– droit de restreindre le traitement de vos données,
– droit à la portabilité des données,
– droit d’opposition

Article 5. Protection des données personnelles
En France, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente (CNIL) afin de soumettre des questions ou des plaintes concernant le traitement des données personnelles soumises à sa juridiction en vertu des dispositions applicables du GDPR : il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Le règlement général sur la protection des données – RGPD | CNIL).
Pour toute demande de suppression, de rectification des données et tout exercice de son droit lié au Règlement général sur la protection des données – RGPD, l’utilisateur doit s’adresser à l’administration du site, disponible à l’adresse suivante : admin@therapiemosaic.com .
La Directrice de la publication s’engage à ne pas divulguer ou divulguer de toute autre manière les informations personnelles identifiables des visiteurs / utilisateurs du site à des tiers non liés à celui-ci sans le consentement du visiteur / utilisateur. La Directrice de la publication s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de THÉRAPIE MOSAIC. Les employés de THÉRAPIE MOSAIC ayant accès aux informations personnelles des utilisateurs et intervenant dans le processus de traitement de celles-ci sont tenus de respecter la vie privée et la confidentialité de ces informations.
THÉRAPIE MOSAIC peut contenir des liens (links) vers des sites tiers à titre informatif uniquement. Les sites tiers sont seuls responsables du contenu de leurs sites ou de tout dommage résultant de leur utilisation, l’utilisateur / visiteur du site y accédant sous sa propre responsabilité. THÉRAPIE MOSAIC, en aucun cas, n’est responsable de toute forme de dommage subi par l’utilisateur / visiteur des sites, services, choix et contenus de ce site. Elle ne garantit pas non plus que les sites Web ou les serveurs par l’intermédiaire desquels un service pertinent est mis à la disposition de l’utilisateur / visiteur ne contiennent pas de « virus » ou d’autres logiciels malveillants car elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité du contenu, des pages Web, des services, des choix ou des résultats de leur utilisation.

Article 6. Cookies
Pour plus d’informations sur vos cookies, veuillez consulter la page « Politique de confiedentialité », ici.

Article 7. Modification des services ou des conditions d’utilisation
Thérapie MOSAIC se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications à tout service du Site, à son contenu, aux termes et conditions, y compris aux présentes CGVU.
Les utilisateurs sont soumis aux conditions générales, procédures et CGVU en vigueur au moment où ils utilisent le site. Si une stipulation des CGVU est jugée non valide, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

Article 8. Responsabilité
La responsabilité de Thérapie MOSAIC envers l’utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des dommages indirects. La responsabilité de Thérapie MOSAIC ne peut être engagée ni du fait d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ni du fait d’une faute de sa part.

Article 9. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de doute sur la traduction, se référer à la version originale rédigée en français qui fait foi.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’Utilisateur peut utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne disponible en cliquant sur le lien suivant.
(https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR)
Si l’Utilisateur n’a pas souhaité bénéficier d’une médiation, si la médiation n’a pas abouti ou au cas où l’utilisateur aurait pu accomplir pour tenter de parvenir à une résolution amiable de son litige avec THERAPIE MOSAIC, il pourra saisir la juridiction compétente du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou du lieu où réside THERAPIE MOSAIC.

Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, travaux et images des produits et services représentés sur le site Internet sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Thérapie MOSAIC ©

Therapiemosaic.com est dédié à la thérapie MOSAIC : formation des professionnel.le.s (psychologues, psychiatres, psychothérapeutes EMDR, ...) et supervision par le Dr Stéphanie Khalfa.